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Amendements des Statuts

Amendements

 

 

Amendement  des Statuts

 

 

L’Assemblée Générale de la Fédération Algérienne de Ski et Sports de Montagne, réunie  en session extraordinaire  le    05 Avril 2014 a la salle des conférences du Comite olympique Algérien.

 Vu la loi n° 04-10 du 14 aout 2004 relative à l’éducation physique et aux sports.

 Vu la loi n°12-06 du 18 Safer 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative aux associations.

 Vu les statuts de la Fédération Algérienne de  Ski et Sports de Montagne adoptés par l’assemblée Générale du 07 Janvier 2012 et notamment ses articles 79 et 80 ;

 Adopte  à l’unanimité de ses membres présents les modifications apportées à l’article 4  des statuts de la fédération Algérienne de ski et sports de montagne, portant intégration de la discipline patinage  dans les activités de la fédération et dont la teneur suit :

 

Article 1 :

L’article  4 des statuts de la Fédération Algérienne de ski et sports de montagne, adopté par l’assemblée générale du 07 Janvier 2012  est modifié comme suit :

« Article 4 :

La Fédération Algérienne de Ski et Sports de Montagne est une structure associative spécialisée dans les disciplines suivantes :

  1. 1.       Ski.
  2. 2.       Patinage
  3. 3.       Biathlon
  4. 4.       Escalade.

4.1. Escalade sur structure artificielle

4.2. Escalade sur site naturel

  1. 5.       Randonnée.

5.1. Randonnée d’orientation

5.2. Randonnée récréative

 Article 2 :

L’article 4 des statuts de la Fédération La Fédération Algérienne de Ski et Sports de Montagne adopté par l’assemblée générale du 07 Janvier 2012  est abrogé.

 

 

Le Secrétaire Général                                                                      Le Président de la Fédération

     H. GAOUAOUI                                                                              A. KADOUCHE

 

Statuts-FASSM--2012--PDF.pdf

 

 

Délibération

Délibération des membres de l’assemblée Générale

 La modification  de l'article 04  du  statut relatif  à l’intégration de  la  discipline patinage parmi les activités de la fédération par délibération des membres de l’assemblée  Général  réunis en session extraordinaire en date du 05 Avril  2014 

Amendement des Statuts de la Fédération algérienne de Ski et Sports de Montagne.

 

Conformément au Procès verbal  l’assemblée générale Extraordinaire  La modification  de l'article 04  du  statut relatif  à l’intégration de  la  discipline patinage dans les activités de la fédération par délibération des membres de l’assemblée  Général  réunis en session extraordinaire en date du 05 Avril  2014  se présente comme suit :

 L’Ancienne Texte :

 Article 4 du statut

La Fédération Algérienne de Ski et Sports de Montagne est une structure associative spécialisée dans les disciplines suivantes :

  1. Ski.
  2. Biathlon.
  3. Escalade.

4.1. Escalade sur structure artificielle

4.2. Escalade sur site naturel

5.1. Randonnée d’orientation

5.2. Randonnée récréative

 Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la fédération  demeure sans changement 

  

Adoption :

 Le nouveau Texte :

 Article 4 du statut

La Fédération Algérienne de Ski et Sports de Montagne est une structure associative spécialisée dans les disciplines suivantes :

  1. Ski.
  2.  Patinage
  3. Biathlon
  4. Escalade.

4.1. Escalade sur structure artificielle

4.2. Escalade sur site naturel

5.   Randonnée.

5.1. Randonnée d’orientation

5.2. Randonnée récréative

 L’amendement de l’Article 4  proposé pour  l’intégration du patinage aux membres de  l’assemblée qui  constituent  l’organe délibérant,  réunies  en session extraordinaire  le 05 Avril 2014 à la salle des conférences du comité Olympique Algérien l’ont adopté   à l’unanimité.

 

 

Le Président de la FASSM

 KADOUCHE



07/10/2014
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